mentions légales & cgu

conditions générales de vente

1. PRÉSENTATION DU SITE ET MENTIONS LÉGALES.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maxime-franusiak.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, ci-dessous les mentions légales :

Propriétaire : FRANUSIAK Maxime, 9 bis rue du pont de Retz 44220 Couëron.

Adresse mail : contact@maxime-franusiak.com

Tél : 06 99 31 18 33

Immatriculation : 822 742 458 000 26 CM44 délivré par La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Loire Atlantique, 5 Allée des Liards, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

Créateur : Maxime Franusiak via WordPress

Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.


L’utilisation du site maxime-franusiak.com implique acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site maxime-franusiak.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maxime Franusiak, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site maxime-franusiak.com est mis à jour régulièrement par Maxime Franusiak. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.


Le site maxime-franusiak.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Maxime Franusiak s’efforce de fournir sur le site maxime-franusiak.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site maxime-franusiak.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site maxime-franusiak.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site maxime-franusiak.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

5. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.